Le maire de commune de CASTELNAU-MAGNOAC,
VU le code de l’environnement
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la santé publique ;
VU les articles R 610-5 et R 623-2du nouveau code pénal;
ARRETE
Articles 1 : Les propriétaireset possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour Je voisinage, y çompris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Articles 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 : Ampilation du présent arrêté sera transmise à :
VU le code de l’environnement
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la santé publique ;
VU les articles R 610-5 et R 623-2du nouveau code pénal;
ARRETE
Articles 1 : Les propriétaireset possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour Je voisinage, y çompris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Articles 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 : Ampilation du présent arrêté sera transmise à :
- Mr le Préfet des Hautes-Pyrénées
- Mr le Commandant de Gendarmerie de CASTELNAU MAGNOAC
